Pour venir au greffe

Adresse postale :
Greffe du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre
4 boulevard Félix Eboué
97100 Basse-Terre

IMPRIMER

RCS

Le registre du commerce et des sociétés

COMPTES ANNUELS

Déposer des comptes sociaux

JUDICIAIRE

Fonds / Référés / Requêtes.
Traitement de difficultés des entreprises

privilèges et nantissements

Déposer une inscription.
Consulter le registre des privilèges et nantissements

Accès réservés

Juges, professionnels du droit, clients en compte

Espace commande

Commandes de documents officiels

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans le but de réaliser des statistiques de visites. EN SAVOIR PLUS

REFUSER ACCEPTER